Nouvel audit énergétique obligatoire en cas de vente : suis-je concerné ?

A partir du 1er septembre 2022, les propriétaires de “passoires thermiques”, c’est-à-dire de logements classés F et G au Diagnostic de performance énergétique, (DPE) auront l’obligation de faire faire un audit énergétique dans le cadre d’une vente. 

Le gouvernement Macron poursuit son offensive pour obliger les propriétaires à se lancer dans des travaux de rénovation énergétique. Après avoir rendu quasi impossible la mise en location de passoires thermiques à partir de 2023, l’Etat français souhaite aller encore plus loin, dans le cadre de la loi “Climat et Résilience”. Un arrêté est paru le 5 mai 2022. 

En effet, à partir du 1er septembre 2022, les propriétaires de logements classés F et G au Diagnostic de performance énergétique (DPE) auront l’obligation de faire réaliser un audit énergétique pour procéder à leur vente pour les promesses et compromis de vente signés à partir de cette date. A partir du 1er janvier 2025, les propriétaires de logements classés E seront logés à la même enseigne, puis enfin les propriétaires de maisons ou immeubles classés D en 2034. 

Selon le gouvernement, cela pourrait représenter jusqu’à 10 000 audits supplémentaires par mois. Notons tout de même que seules les maisons individuelles ou les immeubles en monopropriété seront concernés dans un premier temps. Pour l’instant, les immeubles en copropriété ne sont pas tenus à cette obligation, même si la réglementation évolue très vite. 

Quelle utilité ? 

L’audit énergétique permet de faire un état des lieux énergétique d’un bâtiment. Cette analyse poussée menée par des techniciens ou des ingénieurs permet d’établir les points de déperdition énergétique (notamment de chaleur) et propose des solutions pour y remédier : isolation, nouveau mode de chauffage, changement de fenêtres, système de ventilation… 

Le document détaillé établit les travaux à effectuer en priorité, leur coût, les différentes alternatives, dans quel ordre faire les travaux. Le but ultime ? Faire la liste des actions à mener pour qu’un logement soit classé B au Diagnostic de performance énergétique (DPE), considéré comme la classe minimum à atteindre pour obtenir une neutralité carbone et donner à l’acquéreur potentiel une estimation des frais à venir, ce qui lui permettra éventuellement de négocier le prix de vente.

Concrètement, les propriétaires auront l’obligation de joindre cet audit dans les promesses et compromis de vente ainsi que dans les actes de vente. Une opération qui se chiffre tout de même entre 600€ et 1200€. Pour faciliter son financement, sachez qu’il est possible de solliciter le dispositif MaPrimeRénov’. Le montant de vos revenus déterminera le niveau d’aide que vous pouvez solliciter.  

Pour faciliter la vie des vendeurs comme des acheteurs, Century 21 a lancé en décembre 2021 le service CLE (Contrôle du Logement et de ses Équipements) qui permet de faire un état des lieux des installations d’un logement et donc de faciliter les transactions immobilières. Ce préalable à un audit énergétique permet souvent de rassurer de potentiels acheteurs et ainsi de fluidifier toutes les démarches.