Contrairement aux idées reçues, il est possible de louer un logement situé dans un immeuble en péril. Mais uniquement en respectant certaines conditions très strictes.

Lorsqu’un édifice présente des fragilités dans sa structure et qu’il représente une menace pour la sécurité publique, il peut être frappé de “péril”. Le danger peut aussi bien être caractérisé par un effondrement du plancher, de l’escalier, de la toiture ou par une chute de pierres… En général, un signalement est fait par un particulier, ce qui entraîne une inspection commanditée par les services de la mairie.

Si un danger est effectivement constaté, le maire prend ce qu’on appelle un “arrêté de péril”, mentionnant soit l’obligation de réparer, soit de démolir tout ou partie du “bâtiment menaçant ruine”. Il est d’ailleurs la seule personne (en dehors d’un préfet) à pouvoir prendre une telle décision, car en tant que représentant direct de l’Etat sur son territoire, il dispose d’un “pouvoir de police spéciale”. 

Péril ordinaire et péril imminent 

Il existe deux types de péril : 

  • Le péril ordinaire : ce cas ne s’applique que s’il n’y a pas de danger immédiat constaté. Si le maire n’a pas interdit toute activité dans l’immeuble lors de l’arrêté de mise en péril, ni prononcé une obligation de réalisation de travaux ou une interdiction d’habiter à titre temporaire ou définitif le logement, celui-ci peut-être loué. Le propriétaire prend néanmoins un gros risque car en cas de sinistre, il ne pourra pas faire valoir qu’il n’avait pas été informé de la fragilité de l’immeuble.
  • Le péril imminent : il ne peut être constaté que par un expert désigné en urgence par le maire. Si un danger immédiat menace la sécurité des occupants du logement, ils doivent être immédiatement évacués du bâtiment et relogés aux frais du propriétaire. Ils n’ont donc plus à payer le loyer de leur ancien logement, mais ils doivent régler celui du nouveau logement s’il est définitif. S’il est seulement temporaire (le temps des travaux), les occupants sont logés gratuitement. En cas d’interdiction définitive d’habiter, le propriétaire est également tenu de verser au locataire une indemnité égale à trois mois de son nouveau loyer pour couvrir ses frais de réinstallation.

À noter que la procédure de mise en péril ne prend en compte que la solidité du logement et non l’état ou les conditions d’occupation, qui sont traités par la procédure d’insalubrité.