Un loyer impayé, la hantise de tous les propriétaires. Encore plus pour ceux qui viennent d’investir et qui doivent faire face au remboursement d’un emprunt immobilier. Et surtout en temps de pandémie. Pour éviter les mauvaises surprises, des précautions peuvent être prises, notamment lors de la signature du bail. Petit tour d’horizon.
Prévoir un dépôt de garantie (caution) : c’est la toute première mesure à mettre en place. Au moment de la signature du bail, vos pouvez demander à votre futur locataire le versement d’une somme en cas d’impayés ou de dégradation dans le logement, dans la limite d’un mois de loyer dans un logement vide, deux mois dans un meublé. À la fin du bail, si tout s’est bien passé, vous devrez reverser intégralement cette somme au locataire.
Prévoir une caution solidaire : La caution solidaire est un document par lequel une personne s’engage (souvent les parents du locataire), par une simple signature au moment de la signature du bail, à payer le loyer à la place du locataire, au cas où celui-ci ne l’aurait pas réglé.
Souscrire à la garantie Visale : Visale (Visa pour le Logement et l’Emploi) est une caution gratuite proposée aux jeunes de moins de 30 ans et à tous les salariés du secteur privé entrant dans l’emploi. En cas d’incident, Action Logement (un acteur du logement social) versera au bailleur loyers et les charges impayés (jusqu’à 36 mensualités), à la place d’un cautionnaire classique. Une véritable aubaine ! La garantie couvre également les dégradations dans la limite de deux mensualités. Le locataire devra ensuite rembourser Action Logement selon un échéancier. À défaut, Action Logement pourra demander directement la résiliation du bail.
Demander le versement direct des aides au logement : Voilà un dispositif qui devrait mettre tout le monde d’accord. Si votre locataire a droit à une Aide personnalisé au logement (APL), vous pouvez demander à la CAF qu’elle soit versée directement sur votre compte. En contrepartie, la somme reçue sera déduite du montant du loyer.
Souscrire à une Garantie « impayés de loyer » (GLI) auprès de sa banque ou son assurance : En cas de non-paiement du locataire, l’assureur s’engage à vous rembourser les loyers non touchés. Il s’agit d’une alternative intéressante à la caution (vous ne pourrez pas exiger les deux). Attention : le montant de la garantie est plafonné et il varie d’un assureur à l’autre. Les dégradations causées par le locataire peuvent également être couvertes.
Vous êtes victime d’un locataire indélicat ? Vous pouvez contacter « SOS Loyers Impayés » au 0805 16 00 75, un numéro vert mis en place par l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) afin de bénéficier gratuitement de conseils et d’un accompagnement par un juriste. Il vous expliquera les démarches à effectuer, les procédures et les aides existantes.