L’imposition sur la plus-value immobilière n’est pas une fatalité. Dans de nombreux cas, il est possible d’en être exonéré, à condition de répondre à certains critères.
Prenons un exemple : le propriétaire d’un appartement acheté 150 000 euros le revend dix ans plus tard pour la somme de 200 000 euros. Au passage, il réalise donc une plus-value de 50 000 euros qui, comme pour toute transaction commerciale, est potentiellement imposée. Heureusement pour les contribuables, certaines plus-values sont exonérées d’impôt, notamment si elles concernent la cession de la résidence principale. Dans ce cas, la plus-value réalisée est totalement exonérée, à condition qu’il s’agisse de la résidence occupée la majeure partie de l’année. Autre bonne nouvelle : les « dépendances immédiates et nécessaires » sont également exonérées d’impôt sur la plus-value. Cela concerne les caves, les garages, les buanderies, mais aussi les chambres de bonnes, les greniers, et les combles. En revanche, inutile d’espérer une exonération d’impôt sur la plus-value des maisons de vacances et autres résidences secondaires.
Des exonérations sous conditions
Il existe d’autres cas de figure où la plus-value immobilière peut être exonérée d’impôt, mais sous conditions. On peut ainsi évoquer la « première cession d’un logement autre que la résidence principale ». Pour en bénéficier, il faut ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis au moins quatre ans, et réinvestir le fruit de la vente dans l’acquisition, justement, d’une résidence principale. Sont également exonérées d’impôt sur la plus-value les cessions effectuées « par des personnes âgées ou invalides de condition modeste », celles d’un montant inférieur à 15 000 euros, ou encore celles de particuliers ou d’organismes s’engageant à réaliser des logements sociaux. Attention, dans ce dernier cas, il s’agit d’une mesure temporaire, qui concerne les ventes réalisées jusqu’au 31 décembre 2022.
Les cas particuliers
Sachez aussi que la vente d’un bien détenu depuis plus de 30 ans n’est pas non plus taxée, une exception qui concerne à la fois l’immobilier bâti et non-bâti, comme les terrains par exemple. Enfin, il existe quelques situations très particulières d’exonération de la plus-value, comme certains partages (notamment un partage d’indivision successorale ou conjugale), les cessions de biens immobiliers bâtis ou de terrains en zone tendue dans des régions définies, ou encore les cas d’expropriation.