Vous vous apprêtez à vendre votre logement ? Sachez que le Diagnostic de performance énergétique (DPE), qui permet d’informer le futur acquéreur de la qualité de l’isolation d’un bien et de sa consommation d’énergie, a fait l’objet d’une importante réforme en 2021. On fait le point. 

Qu’est-ce qu’un DPE ? 

DPE, pour Diagnostic de performance énergétique. Ce document obligatoire dans le cadre d’une vente immobilière (en métropole uniquement) permet d’informer l’acheteur (ou le locataire) des consommations énergétiques et des taux d’émission de gaz à effet de serre du bien acquis. C’est un véritable audit technique. Par exemple, la classe A du DPE représente une consommation énergétique du logement inférieure à 50 kWh/m²/an. Les logements les plus énergivores, classés G et appelés “passoires thermiques”, seront interdits à la location dès 2023 en l’absence de travaux. Les prix ont donc drastiquement baissé sur ce type de biens, qui représentent parfois désormais une véritable opportunité d’investissement. 

Quelle est sa durée de validité ? 

Un DPE est valable 10 ans. Ni plus, ni moins. Ainsi, si vous n’habitez que trois ans dans le logement avant de le revendre, vous n’aurez pas besoin de faire réaliser un nouveau DPE. Notons toutefois que dans le cadre de la réforme en 2021, les DPE réalisés entre janvier 2018 et 30 juin 2021 ne sont valables que jusqu’au 31 décembre 2024, et ceux réalisés entre janvier 2013 et décembre 2017 ne sont valables que jusqu’au 31 décembre 2022.

A qui faire appel pour le réaliser ? 

La réalisation d’un DPE ne s’improvise pas : vous devez faire appel à un diagnostiqueur professionnel, qui aura obligation de transmettre le DPE à l’Ademe (Agence de la transition écologique). Le ministère de la Cohésion des territoires a mis en place une plateforme de recherche pour aider les particuliers à trouver un professionnel certifié : annuaire à consulter ici. Selon la taille du logement et sa surface habitable, le DPE sera facturé entre 100 et 300€. Très souvent, si vous achetez un bien en faisant appel à une agence immobilière, la réalisation du DPE sera facilitée. En effet, les agents ont l’habitude de faire réaliser ce diagnostic et sont en contact avec des diagnostiqueurs. 

Quelles sanctions en cas de DPE erroné ? 

Le DPE ayant désormais une incidence majeure sur les prix de vente, des annonces immobilières mensongères pour embellir la réalité (ou éviter une interdiction de mise en location) ont commencé à fleurir un peu partout. Pour prévenir ces dérives, l’Etat a décidé de taper fort : si le locataire ou l’acheteur d’un bien parvient à prouver devant la justice que l’annonce immobilière contenait des informations fausses, il pourra faire annuler la vente ou le contrat de bail, mais aussi réclamer des dommages et intérêts.