Un notaire ne se contente pas d’enregistrer les transactions immobilières. Sa mission consiste avant tout à sécuriser juridiquement l’opération en s’assurant que les déclarations des parties correspondent bien à la réalité. 

Pour acheter ou vendre un bien immobilier, passage obligé chez le notaire. En résumé, son rôle est « d’authentifier » l’acte de vente et de le valider juridiquement. Pour cela, il doit s’assurer que le bien vendu est conforme à sa description et que tous les documents obligatoires sont authentiques (acte de propriété, permis de construire, pièces d’identité, acte de mariage ou de divorce, attestation de dommages-ouvrages en cas de travaux d’envergure récents…). 

De la même manière, le notaire est chargé de vérifier l’état de situation hypothécaire du bien pour s’assurer qu’il ne fait pas l’objet d’une hypothèque dissimulée. Dans le cas d’un bien en copropriété, il vérifie auprès du syndic de l’immeuble quels sont les travaux et les procédures en cours et s’assure que le vendeur est à jour de ses charges. Si tous les documents fournis sont conformes, la vente peut avoir lieu dans son étude. 

Un intermédiaire financier 

Le notaire joue un rôle d’intermédiaire financier entre les différentes parties. Il collecte les fonds auprès de l’acheteur qu’il reverse ensuite au vendeur. Ces derniers transitent par virement bancaire via un compte dédié où l’argent est bloqué afin d’éviter fraudes et arnaques.

Au passage, le notaire récolte ce qu’on appelle à tort les « frais de notaire ». En effet, il prélève les taxes, impositions sur les plus-values et autres frais engendrés par la vente (droits de mutation, cadastre, publicité foncière…) au nom de l’Etat et des collectivités territoriales. Ces frais sont calculés à partir du prix net de vente du bien et représentent environ 8% du prix de vente. Le notaire perçoit quant à lui son « émolument », c’est-à-dire sa rémunération (fixée par décret) pour la prestation réalisée, comprise entre 0,8% et un peu moins de 4% du prix de vente. Son montant est identique quel que soit le notaire que vous choisissez. 

Un garant de la conservation des actes

Dernier rôle du notaire (et non des moindres) : la collecte et la conservation de l’acte de vente. Lorsque le vendeur et l’acheteur ont signé l’acte de vente définitif, le notaire remet à l’acquéreur une attestation de propriété. Il conserve l’acte de vente original pour le publier au service de la publicité foncière. Quelques mois plus tard, l’acheteur reçoit une copie de l’acte. L’original est conservé par le notaire pour garantir sa valeur juridique, pendant 75 ans a minima. Quand le notaire part à la retraite et transmet son étude, son successeur est donc obligé de conserver ses archives. Passé ce délai, les actes sont transmis aux archives départementales.

Une responsabilité juridique

Sachez enfin que la responsabilité du notaire peut être engagée devant les tribunaux en cas de litige et de préjudice en raison d’erreurs, de fautes ou de négligences du cabinet. Le notaire a notamment l’obligation légale de demeurer impartial envers les parties, quel que soit le client qui l’a diligenté. Il doit aussi être certain que les parties ont contracté en toute connaissance de cause, en annexant par exemple à l’acte de vente d’éventuelles décisions de justice liées au bien immobilier. 

Autre exemple : le notaire engage sa responsabilité dès lors qu’il n’a pas vérifié que les travaux effectués par le vendeur étaient bien autorisés par la copropriété lorsqu’il y en a une. A noter que les cas où le vendeur se fait représenter lors de la signature de l’acte authentique peuvent aussi faire l’objet de litiges : le notaire doit s’assurer au préalable que le propriétaire qui a donné une procuration à un tiers n’agissait pas sous influence.