Vous souhaitez acquérir un bien immobilier, mais sans vous endetter ? Ou alors vous envisagez de vendre votre logement tout en continuant à l’occuper ? La vente à terme est faite pour vous, et nous vous expliquons pourquoi.
Il existe plusieurs façon de vendre un bien immobilier. Dans la majorité des cas, la transaction implique le versement de la totalité du prix du logement par l’acheteur, en contrepartie de sa délivrance immédiate par le vendeur. Mais certains contrats existent pour des situations particulières. C’est le cas de la vente à terme. Elle prévoit que le vendeur cède son bien immobilier contre une partie de sa valeur payable comptant, puis le reste via des versements selon des conditions définies dans le contrat de vente. Cette opération ne doit pas être confondue avec la vente à terme d’immeuble à construire, qui en est une variante, ni avec la vente en viager, qui dépend de l’espérance de vie du vendeur.
Vente libre ou à jouissance différée
En dehors des modalités de paiement, la vente à terme ressemble à n’importe quelle autre cession de bien classique. Le contrat doit être conclu par acte authentique, c’est-à-dire devant notaire. Il s’agit d’une vente ferme, et toute annulation ne pourra se faire que selon les critères définis par la loi. Le vendeur, comme l’acheteur, sont protégés des éventuels manquements de l’une ou l’autre partie. En ce qui concerne le contrat, d’un point de vue formel, la grande différence réside dans le fait qu’il prévoit le montant, la périodicité, et la durée des versements payés par l’acheteur au vendeur.
Autre différence notable entre une vente classique et une vente à terme : le bien peut être cédé libre ou occupé, ce qui implique dans le second cas que l’acheteur ne pourra pas y habiter immédiatement. Dans le cas d’une vente à terme libre, l’acheteur devra régler toutes les charges liées au logement qu’il vient d’acquérir, puisqu’il en est non seulement le propriétaire, mais également l’occupant. Dans le second cas, c’est-à-dire une vente à terme à jouissance différée, le vendeur bénéficie d’un droit d’usage et d’habitation. En contrepartie, il doit continuer à payer les différentes charges relatives à l’occupation du bien. L’acheteur, quant à lui, doit s’acquitter des frais liés à d’éventuels travaux, y compris de copropriété, ou encore de la taxe foncière.
De nombreux avantages
Si elle paraît complexe, la vente à terme présente plusieurs avantages. Pour l’acheteur, cette formule permet d’acquérir un bien immobilier sans avoir à contracter de crédit, à condition d’avoir un apport conséquent au départ pour pouvoir conclure la transaction. Comme pour le remboursement d’un emprunt, les versements sont échelonnés et clairement définis dans le contrat, mais ils ne sont pas assortis d’intérêts. De plus, lorsque la vente est libre, l’acheteur peut jouir de son bien alors qu’il ne l’a pas encore intégralement payé.
Il existe aussi des avantages côté vendeur. En cas de vente à jouissance différée, il peut continuer à occuper son logement sans avoir à régler les frais importants – comme par exemple la réfection d’une toiture… – qui sont à la charge de l’acheteur. Cela lui permet aussi de gagner du temps s’il n’a pas encore trouvé son nouveau logement, en évitant un éventuel prêt relais.