Le bornage permet de délimiter deux propriétés contiguës, en matérialisant une ligne de démarcation définitive qui ne pourra pas être remise en cause. Une façon de pacifier les relations avec ses voisins.
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le bornage de terrains n’est pas obligatoire dans le cadre d’une transaction, sauf exceptions. Pour autant, cette démarche est très fortement recommandée pour tous les propriétaires, car elle permet de fixer définitivement la limite entre deux terrains contigus en utilisant des bornes enfoncées dans le sol à chaque angle du terrain. Des repères qui ont fait leurs preuves depuis l’Antiquité même si, à l’époque, les bornes étaient en général plus imposantes, et servaient essentiellement à établir des frontières administratives.
Le bornage ne peut être réalisé que dans le cas où les terrains concernés constituent des propriétés privées : aucun bornage ne pourra être établi si l’une des parcelles appartient au domaine public. A noter que deux terrains séparés par une voie publique, une voie de chemin de fer, ou encore un cours d’eau ne sont pas concernés par cette interdiction.
La paix entre voisins
Principal avantage du bornage : il permet d’éviter les conflits de voisinage potentiels liés à l’établissement des limites d’un terrain privé. C’est particulièrement le cas pour les empiétements, que ce soit dans le cadre d’une construction ou dans celui d’un espace planté. Grâce au bornage, il est possible de construire directement sur la limite effective d’un terrain, ou en respectant les distances mises en place par les communes.
A l’inverse, en l’absence de bornage, un bâtiment ou un muret peut toujours faire l’objet d’une contestation, sans que cela ne débouche systématiquement sur une démolition. A noter qu’il existe quatre situations dans lesquelles le bornage est obligatoire. C’est le cas si l’un des voisins l’exige, si le terrain est un lot faisant partie d’un lotissement, si la propriété est issue de la subdivision d’une parcelle incluse dans une ZAC (zone d’aménagement concerté), et enfin si le terrain est le fruit d’un remembrement par une association foncière urbaine.
L’intervention d’un géomètre-expert
Si les deux propriétaires sont d’accord sur la frontière séparant leurs terrains respectifs, le procès-verbal de bornage peut être réalisé à l’amiable par un géomètre-expert. Ce document à valeur juridique est ensuite conservé par les notaires lors de la réalisation d’actes notariés (vente immobilière, division parcellaire) ou dans les archives du géomètre. Cela évitera toute forme de contestation ultérieure de la part de l’une ou l’autre partie, y compris lorsque l’un des terrains aura été vendu à un nouveau propriétaire. Les frais liés à cette démarche seront partagés entre les voisins.
En revanche, si les deux propriétaires ne parviennent pas à se mettre d’accord ou si l’un d’entre eux refuse de lancer une procédure de bornage, c’est à la justice de trancher. Le juge du tribunal d’instance nomme alors lui-même un géomètre-expert pour réaliser le bornage. En raison des complications et des frais engendrés, il est préférable de s’adresser à un notaire avant de lancer toute procédure judiciaire. Ce dernier pourra notamment essayer de régler le litige en proposant sa médiation.