Un nouveau DPE entre en vigueur le 1er juillet 2021. Plus clair et plus fiable, il indiquera précisément la consommation en énergie primaire du logement. Surtout, il sera désormais possible de se retourner contre le vendeur en cas de DPE erroné.

Instauré en 2006, le diagnostic de performance énergétique (DPE) donnait jusqu’à présent une estimation de la consommation énergétique d’un logement, et indiquait le niveau de ses émissions de gaz à effet de serre. Ce bilan avait pour but d’informer un futur locataire ou acheteur sur la performance énergétique du bien immobilier. S’il n’avait qu’une valeur indicative, des sanctions étaient néanmoins prévues en cas d’absence ou de falsification du DPE. 

Dans le cadre de sa politique de rénovation énergétique, l’État a décidé d’améliorer ce DPE à compter du 1er juillet 2021. Son caractère purement informatif sera alors supprimé, tandis que son contenu et sa méthode de calcul seront modifiés. Le nouveau document se veut ainsi plus clair et plus fiable.

Les principales nouveautés 

– Pour le moment, la fameuse étiquette du DPE – avec son classement attribuant des notes allant de A à G, accompagnées d’un code couleur – ne tenait compte que de la seule consommation en énergie primaire de l’habitation. A partir du 1er juillet 2021, elle devra également prendre en considération les émissions de gaz à effet de serre. Le classement obtenu sera ainsi la synthèse des deux indicateurs.

-La réforme de l’étiquette du DPE prévoit aussi d’améliorer la méthode de calcul, et donc de proposer des estimations plus précises. La nouvelle méthode inclura non seulement la consommation énergétique, mais également le type de chauffage, le nombre de fenêtres, ou encore la qualité de l’isolation. L’étiquette du DPE indiquera aussi le montant de la facture énergétique, une donnée particulièrement parlante pour un futur acheteur ou locataire, même s’il n’est pas sensible aux questions liées à la transition énergétique. 

On peut alors s’attendre à ce que de nombreux logements voient leur note baisser. Le ministère de la Transition écologique et solidaire a effectivement précisé que 40% des biens immobiliers devraient changer de classe. En revanche, le nombre d’appartements ou de maisons considérés comme des passoires thermiques ne devrait pas augmenter de manière notable.

-Dernier élément central de la réforme du DPE : celui-ci devient opposable, tout comme les autres diagnostics exigés dans l’immobilier, tels que l’électricité, le plomb, l’amiante, les risques sismiques ou d’inondation… Concrètement, un acheteur qui estimera avoir subi un préjudice en cas de DPE erroné pourra désormais engager la responsabilité du vendeur qui se retournerait vers le diagnostiqueur. Une véritable révolution ! 

Un calendrier en plusieurs étapes

Dès le 1er janvier 2022, toutes les annonces immobilières devront impérativement contenir une étiquette de DPE répondant aux nouvelles normes, sous peine de poursuites. Et d’ici 2028, les biens immobiliers classés F et G seront interdits à la location, ce qui contraindra les propriétaires à effectuer les travaux nécessaires afin d’améliorer leurs performances énergétiques. Si une phase transitoire permettra aux DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 d’être valables jusqu’au 30 décembre 2024, tous les propriétaires ont intérêt à faire réaliser un nouveau diagnostic de leur bien immobilier dans les plus brefs délais, en particulier dans l’ancien.