Si vous êtes propriétaire d’un terrain enclavé, la loi vous garantit un droit de passage sur la propriété voisine, qu’on appelle servitude de passage. Mais dans ce cas, vous devez verser une indemnité à votre voisin en raison des désagréments que cela entraîne pour lui. La Cour de Cassation a récemment jugé que cette indemnité devait aussi prendre en compte la diminution de la valeur du terrain engendrée par la présence d’une servitude. Explications avec Jean-Philippe Mariani, avocat spécialiste en droit immobilier.
