Info ou intox : la vacance locative d’un logement
Souvent redoutée par les propriétaires, la vacance locative est la période qui sépare le moment où le locataire quitte un logement et le moment où un nouveau locataire s’y installe. Quelles sont les règles juridiques et les taxes qui s’appliquent pendant cette période ? Pauline…
On se parle franchement : le rôle du médiateur en droit immobilier
Litiges en matière de construction, litiges locatifs, litiges en matière de copropriété…Dans le secteur de l’immobilier, tous les types de différends peuvent faire l’objet d’une médiation. De plus en plus populaire, ce mode alternatif de résolution des conflits permet souvent de parvenir à une solution…
Info ou intox : La procédure juridique en cas de loyers impayés
Les loyers impayés sont le cauchemar de tout propriétaire-bailleur. Quels sont les recours et les étapes pour les propriétaires qui souhaitent mettre fin à cette situation ? Réponse avec Jennifer Baranes, avocat en droit immobilier.
Info ou Intox : le dépôt de garantie du locataire
À la signature du bail, le locataire verse un dépôt de garantie qui sera encaissé immédiatement et conservé par le propriétaire pendant toute la durée de la location. À quoi sert cette somme d’argent ? Comment son montant est-il fixé ? Et comment doit-elle être restituée ? Cyril Sabatié, avocat…
On se parle franchement : les règles pour le concubin en cas de décès du titulaire du bail
Seul titulaire du bail, le locataire de votre appartement vit en union libre. Quelles sont les droits de son concubin sur le bail s’il devait décéder ? Pour répondre à cette question, nous avons rencontré Thibault Gallot-Lavallée, notaire à Neuilly-sur-Seine (92).
Valeur locative cadastrale : de quoi parle t-on ?
Toute propriété immobilière possède un niveau de loyer annuel théorique appelé valeur locative cadastrale, qui sert notamment au calcul de la taxe foncière. On vous explique tout. C’est une notion assez méconnue, à laquelle la plupart des propriétaires se frottent en général pour la première…
Permis de louer : de quoi parle-t-on ?
Instrument de la lutte contre l’habitat indigne, le “permis de louer” est un dispositif mis en place par la loi ALUR dans certaines communes depuis fin 2016. Qu’est-ce que le “permis de louer” ? En 2014, face à la recrudescence du nombre de logements indécents…
On se parle franchement : Location meublée : quelles assurances ?
Le propriétaire d’un bien meublé en location a t-il intérêt à souscrire une assurance habitation propriétaire non-occupant ? Quels sont les risques couverts ? Quelles sont les assurances qui doivent être souscrites par le locataire ? On fait le point avec Eloïse Bidaut, group manager gestion…
Révision de loyer : mode d’emploi
Oui, un loyer peut augmenter tous les ans. Mais pas n’importe comment ! La temporalité, c’est la clé Peu de gens le savent, mais un loyer est susceptible d’augmenter tous les ans, en dehors de toute révision de bail. On parle alors de “révision annuelle…
Immeuble en péril : les règles en matière de location
Contrairement aux idées reçues, il est possible de louer un logement situé dans un immeuble en péril. Mais uniquement en respectant certaines conditions très strictes. Lorsqu’un édifice présente des fragilités dans sa structure et qu’il représente une menace pour la sécurité publique, il peut être…