Peu de Français le savent mais la taille des haies et des arbres est extrêmement réglementée. Ne taille pas qui veut, quand il veut…Les obligations varient selon le lieu d’implantation précis des végétaux à élaguer ou à raser.
Y a-t-il un calendrier à respecter ?
Oui et non. Depuis 2018, la taille des haies et l’élagage ou l’abattage des arbres sont tout bonnement interdits pour les agriculteurs du 1er avril au 31 juillet et ce, dans tout le pays. L’objectif ? Préserver la biodiversité car cette période correspond à la période de reproduction de la végétation et de nidification des oiseaux.
Pour les particuliers, les règles sont plus souples. Il n’y a pas d’interdiction formelle. Pour autant, les autorités recommandent de ne pas tailler sa haie de jardin ou d’élaguer ses arbres entre le 15 mars et le 31 juillet. Vous risqueriez de déranger de petits oisillons et d’endommager un nid par mégarde.
Y a-t-il des horaires à respecter ?
Oui. La loi interdit d’utiliser des outils de jardin bruyants à certains moments de la semaine. Il n’est donc possible de tailler sa haie, son arbre ou sa pelouse que du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h et le dimanche de 10h à 12h.
Quelles sont les règles sur la hauteur des arbres ?
La loi est claire : vous n’avez pas le droit d’avoir un arbre de plus de 2 mètres de hauteur s’il est planté à moins de 2 mètres de la clôture de votre voisin. Pas de limite de hauteur en revanche s’il est planté à plus de 2 mètres de la limite séparative.
Qui coupe quoi ?
Voila un grand sujet de conversation entre amis qui donne lieu à un empilement de dossiers sans fin dans les tribunaux : les conflits de voisinage. Les mésententes sont fréquentes mais l’un des plus grands sujets de discorde est sans nul doute la taille des arbres et des haies.
La loi donne encore une fois des règles précises. Un propriétaire a l’obligation pure et simple d’entretenir les végétaux implantés sur sa parcelle. Dans le cas d’une location, cette obligation revient au locataire et non au propriétaire. Si la moindre branche se déploie sur un terrain qui n’est pas le sien à l’origine, il faudra couper. En effet, si le voisin est mécontent que votre pommier prenne un peu trop ses aises, il peut vous obliger à le faire tailler ou élaguer. En revanche, il n’a pas le droit de se faire lui-même, sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires.
Que faire si les haies sont mitoyennes ?
Dans ce cas, les plantes à cheval entre deux parcelles qui séparent deux propriétés doivent être entretenues par les deux voisins, chacun de son côté. Pour ce qui est du plateau (la partie haute) qui sera mécaniquement à partager, le plus simple est encore de se mettre d’accord à l’amiable, aucune règle de taille n’ayant été instaurée par la législation.
Et si la végétation est située près des routes ?
Là encore, les propriétaires de haies et d’arbres à proximité des axes de circulation doivent les entretenir. Mais cette fois, il faut respecter des tailles et des hauteurs très précises. Par exemple, les branches les plus longues d’une plantation qui fait plus de deux mètres de hauteur doivent être à au moins deux mètres du bord d’une route nationale, départementale et communale. Si l’arbre ou la haie mesure moins de deux mètres, alors la distance est raccourcie à 50 centimètres.