Depuis 2006, les fournisseurs d’énergie sont incités à financer partiellement ou totalement les travaux d’économie d’énergie des particuliers via les Certificats d’économies d’énergie (CEE). Mode d’emploi.

Les Certificats d’économies d’énergie, ça vous parle ? Probablement pas. Assez peu connu, ce dispositif lancé par l’Etat dans le but de favoriser la rénovation énergétique du patrimoine bâti a été renforcé au fil des années, grâce à l’octroi de primes. 

Qu’est-ce que les CEE ? 

Les Certificats d’économies d’énergie sont des aides financières pour les travaux de rénovation énergétique des particuliers, des professionnels et des collectivités. Les aides viennent directement des fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, Total…), pour tous les propriétaires ou locataires d’un logement achevé depuis plus de 2 ans.

Le principe – pas si simple – est assez judicieux. Depuis la loi POPE (Programmation fixant les orientations de la politique énergétique) de 2006, les fournisseurs d’énergie français doivent démontrer qu’ils agissent pour la transition énergétique. Pour cela, ils ont l’obligation d’obtenir un certain volume de CEE. Si l’objectif n’est pas atteint, ils doivent verser de fortes pénalités financières à l’Etat.

Les fournisseurs d’énergie proposent donc à leurs souscripteurs des primes s’ils réalisent des travaux éligibles aux CEE. Les montants varient selon les fournisseurs, les revenus des clients concernés et le type de travaux à réaliser. La fourchette va de quelques centaines à quelques milliers d’euros. Des simulateurs existent un peu partout sur Internet, mais le plus fiable est celui de l’Ademe, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. 

Pour quels travaux ? 

Pour être éligibles, les travaux doivent permettre d’améliorer l’efficacité énergétique d’un logement et correspondre aux critères d’une fiche “d’opération standardisée”. On peut notamment citer : 

  • Les travaux d’isolation : isolation de combles ou de toitures, des planchers, des murs, des toitures terrasses, des fenêtres ou porte-fenêtres complètes avec vitrage isolant, des tuyaux hydrauliques de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.
  • Les travaux de chauffage : installation d’une chaudière individuelle et collective à haute performance énergétique, d’une pompe à chaleur (type air/eau, air/air ou eau/eau)​​, de radiateurs basses températures.
  • L’installation à domicile d’énergies renouvelables comme une chaudière biomasse, un poêle à bois ou un chauffe-eau solaire. 
  • La régulation du dispositif de programmation de chauffage

Comment ça marche ? 

Une fois que la décision est prise et que vous souhaitez engager des travaux de rénovation chez vous (en tant que locataire ou propriétaire), la première étape est de contacter votre fournisseur d’énergie pour l’informer que vous souhaitez bénéficier du dispositif CEE. Il faudra signer avec lui un contrat avant de se lancer dans les travaux à proprement parler. 

Deuxième étape : faire réaliser les travaux par un professionnel répertorié sur la liste RGE (Reconnu garant de l’environnement). France Rénov’ a mis en place un outil numérique pour en trouver un près de chez soi : ici. 

Troisième et dernière étape : une fois que les travaux ont été réalisés, il faudra envoyer à votre fournisseur d’énergie une attestation sur l’honneur des travaux réalisés, ainsi que des copies de toutes les factures correspondantes. Il est généralement possible de réaliser cette démarche entièrement en ligne. Ce n’est qu’ensuite que vous recevrez votre prime par virement bancaire, chèque ou en déduction de votre facture. 

Attention : il faut impérativement envoyer votre facture dans les 14 jours après la date de signature indiquée sur le devis, sans quoi votre demande sera rejetée.

Bonne nouvelle : les CEE sont cumulables avec le dispositif MaPrimeRénov’, les PTZ, les aides des Fonds Chaleur et Air Bois.