La cabane de jardin sert aussi bien de lieu de stockage, d’atelier pour bricoler que de cachette pour les enfants les soirs d’été. Bien pratique, cette construction est cependant soumise à une réglementation stricte. 

Avant de construire sa cabane de jardin, la première démarche à effectuer est de consulter le PLU  (Plan local d’urbanisme) de votre ville. C’est le document qui recense toutes les règles à suivre en matière d’aménagement dans la commune où vous résidez. D’abord, le PLU détermine les zones constructibles, à aménager et inconstructibles. Si l’abri de jardin ne se trouve pas en zone constructible, la mairie pourra faire démolir l’ensemble…à vos frais. 

Si votre terrain est bel et bien constructible, la taille et la hauteur de la futur cabane de jardin pourront faire varier vos démarches. Avant toute chose, il faut savoir quelle sera la surface de plancher de l’abri et quelle sera son emprise au sol. La surface de plancher comprend tout les espaces entre les murs, uniquement sous une hauteur de plafond de 1,80 mètres. L’emprise au sol rassemble tous les espaces couverts : toutes les surfaces (peu importe la hauteur), les murs et tous les espaces abrités (auvents…). 

Aucune démarche pour les abri de moins de 5 m²

Avec ces deux mesures, vous savez quelle règle appliquer : 

  • Pour un abri de jardin dont la surface de plancher et l’emprise au sol sont inférieurs ou équivalents à 5 m², aucune déclaration n’est nécessaire. 
  • Si la surface de votre abri de jardin est comprise entre 5 m² et 20 m², il faudra faire une déclaration de travaux en mairie, avant même de lancer la construction ou l’installation. 
  • Pour un abri de jardin dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont supérieurs à 20 m², il faudra obligatoirement disposer d’un permis de construire. 

Dans le cas d’une déclaration de travaux ou de permis de construire, il faudra remplir un formulaire en mairie et fournir un certain nombre de documents (à déposer sur place ou à envoyer en recommandé) : plan de situation sur le terrain, plan de masse, photos du terrain… Bien sûr, vous pouvez vous faire aider d’un architecte pour remplir le dossier. 

Le silence vaut acceptation

Particularité liée à l’administration : si vous ne recevez aucune nouvelle des services de la mairie dans un délai d’un mois pour la déclaration de travaux et de deux mois dans le cadre d’une demande de permis de construire, c’est que l’autorisation vous a été accordée. C’est le principe du « silence vaut acceptation ». En revanche, si la mairie vous recontacte pendant le délai d’instruction, elle peut vous demander des informations supplémentaires ou tout simplement refuser votre demande. 

Une fois cette formalité achevée, un affichage obligatoire devra être installé sur la propriété. Le panneau doit être visible et lisible depuis la rue et devra rester en place pendant toute la durée du chantier. Le but ? Informer le voisinage des travaux à venir. 

Dernier détail, dès qu’une construction de cabane de jardin dépasse la fameuse surface des 5 m² et les 1,80 mètre de hauteur, son propriétaire doit s’acquitter de la taxe d’aménagement. Selon les départements et les communes, elle coûte entre 2 et 80€/m².