La surélévation d’un bien immobilier permet d’augmenter la surface habitable, sans pour autant modifier l’emprise au sol. Elle est néanmoins soumise à des règles d’urbanisme et à des autorisations spécifiques.
Vous vous sentez à l’étroit dans votre logement ? Vous envisagez de l’agrandir, mais vous vous ne souhaitez pas opter pour une extension au sol ? La surélévation est peut-être la solution qui vous convient le mieux. Également appelée exhaussement, elle permet d’augmenter la hauteur, et donc la surface habitable d’un bien immobilier. Il est ainsi possible d’agrandir les combles ou même d’ajouter un étage supplémentaire, mais sans modification de l’emprise au sol. Une option idéale pour faire face à la tension foncière, tout en valorisant votre investissement dans la pierre. Néanmoins, même s’il ne s’agit pas d’une extension au sol, votre projet est soumis aux règles d’urbanisme.
Les études de faisabilité
Si vous envisagez une surélévation de votre bien immobilier, votre première démarche consiste à réaliser une étude de faisabilité. Pour cela, il faut faire appel à un professionnel, qui sera le seul en mesure de déterminer quels types de travaux sont techniquement envisageables. Il pourra non seulement vous aider à concevoir votre extension, mais il réalisera également un diagnostic approfondi de votre bien, afin de déterminer s’il est en mesure de supporter une telle intervention.
Par exemple, si les fondations de votre maison sont trop fragiles pour soutenir un étage supplémentaire, il faudra les renforcer avant même de lancer le chantier de surélévation. En effet, l’ancienne charpente devra être déposée avant d’effectuer les travaux de maçonnerie, puis remontée après ceux-ci. Une intervention lourde, qui nécessite d’être encadrée et sécurisée, notamment en souscrivant une assurance construction dommages-ouvrage (souvent onéreuse). Et si votre logement est situé en zone de carrière, il est fort probable que l’opération ne voit jamais le jour.
L’art de la négociation
Dans un second temps, il faudra déposer une déclaration de travaux en mairie. Si la surface gagnée après la surélévation est supérieure à 40m2, vous devrez en plus faire une demande de permis de construire qui peut, elle, vous être refusée. Les propriétaires d’appartements ou de maisons situés dans une zone classée monument historique doivent par ailleurs obligatoirement faire appel à un architecte des bâtiments de France avant d’entreprendre leurs travaux.
D’une manière générale, il est préférable de se renseigner au préalable en mairie, car certaines municipalités appliquent des réglementations spécifiques, comme par exemple l’interdiction de modifier la pente de toit d’une maison, ou encore la limitation du nombre d’étages d’un immeuble.
Le cas de la copropriété
Par ailleurs, s’il s’agit d’un appartement dans un immeuble en copropriété, il faudra obtenir l’autorisation du syndicat de copropriétaires avant de lancer votre chantier. Pour cela, il faut que plus de deux tiers des voix soient favorables à la surélévation, avec un taux de participation minimum de 50% lors de l’assemblée générale.
Ensuite, il vous faudra encore racheter le droit de construire de chacun des copropriétaires. Il n’y a aucune règle en la matière, certains l’obtenant pour un euro symbolique, d’autres en versant une somme forfaitaire à chaque copropriétaire, ou encore en prenant en charge certains travaux de rénovation des parties communes.
A noter que depuis la loi Alur, les propriétaires des appartements du dernier étage ne peuvent plus mettre leur veto au projet, mais ils peuvent faire valoir leur droit de priorité sur l’acquisition des lots qui seront créés ainsi que sur la cession des droits de surélever.