Les nombreuses solutions d’aide au logement sont régulièrement modifiées par les différents gouvernements. Il est facile de s’y perdre. Petit tour d’horizon des dispositifs qui devraient rester en vigueur l’année prochaine.
Les aides à la location
L’aide personnalisée au logement (APL) permet à toutes les personnes disposant de revenus modestes de réduire le montant de leur loyer. L’aide financière, dont le montant varie selon le prix du loyer et les ressources du foyer fiscal du demandeur, est attribuée par la Caisse d’allocations familiales (CAF).
L’allocation de logement familiale (ALF) concerne les personnes qui n’ont pas droit à l’APL, ayant des enfants ou des personnes à charge et étant déjà bénéficiaires de prestations familiales (allocations familiales, complément familial…) ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
L’allocation de logement sociale (ALS) s’adresse à ceux qui ne peuvent bénéficier ni de l’APL ni de l’ALF, mais qui ont des ressources modestes. Le logement doit cependant répondre à des critères de décence (superficie, installation sanitaire, réseau électrique suffisant, système de chauffage, matériaux de construction…).
La garantie Visale (Visa pour le Logement et l’Emploi) est une caution gratuite proposée aux jeunes de moins de 30 ans et à tous les salariés du secteur privé entrant dans l’emploi. En cas d’incident, Action Logement versera au propriétaire du logement les loyers impayés (jusqu’à 36 mensualités) à la place d’un cautionnaire classique. La garantie couvre également les dégradations dans la limite de deux mensualités.
L’aide Mobili-Jeune fonctionne comme l’APL mais ne s’adresse qu’aux personnes en formation professionnelle de moins de 30 ans. Le jeune salarié peut en bénéficier dans la limite de 100€ par mois pendant un an, tant que son salaire est inférieur ou égal au SMIC. Petit plus : l’aide Mobili-Jeune peut être cumulée avec l’APL, et peut concerner une chambre en internat ou même une colocation.
Les aides à l’achat
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes et intermédiaires pour acheter leur première résidence principale (il ne faut pas avoir été propriétaire au cours des deux années précédant l’achat). Le prêt à taux zéro est gratuit, d’une durée de 20, 22 ou 25 ans avec une période de remboursement différé d’une durée de 5, 10 ou 15 ans, durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité. Attention, le PTZ ne peut pas financer la totalité de l’achat. Il doit donc être complété par un autre prêt bancaire.
Le prêt d’accession sociale (PAS) est un prêt immobilier à taux plafonné, accordé aux personnes ayant des revenus modestes qui veulent devenir propriétaire de leur résidence principale (en l’achetant ou en la faisant construire) ou y réaliser des travaux. Pour y avoir droit, il faut remplir des conditions de revenu, qui varient selon la localisation du logement concerné et le nombre d’occupants.
Le dispositif Pinel permet d’obtenir une réduction d’impôt équivalente à 12%, 18% ou 21% de l’investissement total (dans la limite de 300 000€ et de 5 500€ par mètre carré), lors de l’achat d’un bien destiné à la location. Le bien doit se situer en zone “tendue” (A, A+ ou B) et doit être proposé à des ménages aux ressources modestes. Ces taux continueront de s’appliquer pour tous les investissements réalisés avant le 31 décembre 2022.
Les aides à la rénovation
Ma PrimeRenov’ a été lancée en 2020 pour les ménages modestes. Distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), l’aide a été conçue pour permettre de réaliser des travaux de rénovation thermique qui concernent l’isolation, le chauffage, la ventilation ou un audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent être effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement).
Le dispositif Denormandie a été lancé en 2019 pour faciliter la rénovation du parc locatif privé par des particuliers. Il permet aux investisseurs qui souhaitent rénover puis louer leur bien (situé dans l’une villes listées par le gouvernement) de bénéficier de déductions fiscales importantes sur plusieurs années. La réduction peut s’élever jusqu’à plusieurs milliers d’euros pendant 12 ans.
Les aides au pouvoir d’achat
La suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales a été lancée dès 2017. Depuis début 2021, les foyers qui payent encore la taxe d’habitation – soit les 20% les plus riches du pays – s’en voient progressivement exonérés eux aussi. L’allègement de 2022 va être relevé à 65%, avant la suppression définitive de la taxe pour tous les Français en 2023.
Le chèque énergie est un dispositif destiné à aider les ménages modestes à payer leurs factures de consommation d’énergie (gaz, eau, électricité). Son montant annuel varie de 48 à 277 €, en fonction des ressources et de la composition du ménage. Envoyé par voie postale durant les mois de mars et avril, le chèque énergie doit être utilisé le 31 mars de l’année suivante au plus tard. Face à la flambée des prix de l’énergie, le gouvernement a aussi annoncé un bonus de 100 € pour les bénéficiaires.
Mon job, Mon logement propose une aide de 1 000 € pour accompagner les jeunes actifs dont les revenus ne dépassent pas 2332 euros bruts afin de les aider à s’installer plus près de leur lieu de travail. Ce coup de pouce financier s’adresse à tous les moins de 25 ans ayant une activité salariée : CDI, CDD, apprentissage, contrat d’insertion…
Evidemment, les lignes risquent de bouger avec l’élection présidentielle d’avril 2022. Le futur chef de l’Etat pourrait décider de créer ou de modifier certains dispositifs, y compris en cas de réélection du président actuel.