Depuis 2014, la loi Alur rend obligatoire la souscription d’une assurance responsabilité civile pour tous les biens en copropriété, y compris s’ils sont en location. Pour autant, celle-ci ne couvre pas tous les risques. Petit tour d’horizon des avantages de son complément : l’assurance propriétaire non-occupant.
De quoi parle-t-on ?
L’assurance propriétaire non-occupant (PNO) – parfois appelée assurance propriétaire bailleur – permet au propriétaire d’un bien immobilier dans lequel il ne réside pas de le protéger. Elle se distingue d’une part de l’assurance propriétaire occupant, et d’autre part de l’assurance du locataire. Il est donc possible de souscrire cette assurance habitation si votre logement est momentanément vacant, mais également s’il est occupé par un locataire.
A quoi sert l’assurance PNO ?
Elle va permettre de couvrir les sinistres ou les litiges auxquels un propriétaire peut avoir à faire face. Même inoccupé, un logement est en effet exposé à de multiples risques. Le cas le plus fréquent est la fuite d’eau, mais il peut également s’agir d’un problème électrique, ou encore d’une chute de pierres. Dans la plupart de ces cas, le sinistre peut avoir des répercussions sur les logements voisins, voire sur la copropriété toute entière.
Quels risques couvre l’assurance PNO ?
Elle se rapproche d’une assurance multirisque habitation classique. Elle prévoit une garantie des risques locatifs (dégât des eaux, incendie…), une garantie des biens mobiliers (particulièrement intéressante dans le cas d’une location meublée par exemple), une garantie contre le vol, et une garantie en cas de catastrophe naturelle. L’assurance PNO prévoit également une garantie recours des locataires (en cas de vice de construction ou de défaut d’entretien), ou encore une garantie qui permet de protéger le propriétaire en cas de procédure lancée par des voisins ou le syndic de copropriété.
Pourquoi l’assurance habitation du locataire n’est pas suffisante ?
Même si votre locataire a l’obligation de souscrire une assurance habitation, disposer d’une assurance PNO peut toujours s’avérer très utile. Dans certains cas, les sinistres peuvent en effet ne pas être pris intégralement en compte par l’assurance du locataire. C’est alors vers le propriétaire du logement que vont se tourner un voisin ou un syndic de copropriété, par exemple dans le cas d’un dégât des eaux.
L’assurance propriétaire non-occupant est-elle obligatoire ?
Si le bien immobilier vous appartenant est situé dans une copropriété, la souscription d’une assurance PNO est obligatoire. En revanche, les propriétaires de maisons ou de pavillons ne sont pas tenus légalement d’avoir une telle assurance. Néanmoins, en raison des risques évoqués, il est fortement recommandé aux propriétaires non-occupant de protéger au maximum leur bien en souscrivant une assurance PNO. Petit plus : en cas de location du bien, les cotisations de l’assurance PNO sont déductibles des revenus fonciers dans le cadre du régime d’imposition réel.