En tant que propriétaire, vous avez l’obligation de mettre à disposition de votre locataire un logement décent. Vous devez aussi prendre en charge une large partie des travaux. Mais pas tout ! 

Avant de louer un bien, la loi oblige les propriétaires et bailleurs à respecter certaines règles. D’abord, pour être considéré comme “décent”, le logement doit respecter cinq critères : 

  • Une surface minimale, c’est-à-dire que le logement doit faire au moins 9 m² habitables, sous une hauteur de plafond minimale de 2,2 mètres.
  • L’absence de risque pour la sécurité et la santé du locataire : le logement doit être protégé contre les infiltrations d’air et d’eau, avoir des dispositifs de ventilation pour permettre le renouvellement de l’air, des réseaux électriques, d’eau et de gaz conformes aux normes de sécurité et les pièces principales doivent bénéficier de l’apport de la lumière naturelle et donner sur l’air libre.
  • L’absence d’animaux nuisibles et de parasites
  • Une performance énergétique minimale
  • La mise à disposition de certains équipements : chaque bien doit être équipé de toilettes, d’un système de chauffage et d’évacuation des eaux usées, d’un réseau électrique et d’un coin cuisine avec de l’eau potable.

Si le logement ne répond pas à tous ces critères, il ne peut pas être mis en location. Si c’est le cas, le locataire peut toutefois exiger de son bailleur qu’il réalise des travaux pour que le logement réponde aux normes minimales. Si le propriétaire refuse de s’acquitter de ses obligations, un tribunal peut l’y contraindre.

Les gros travaux à la charge du propriétaire 

En dehors de ces travaux de décence, le propriétaire-bailleur doit aussi s’acquitter de certaines réparations : 

  • Les travaux d’entretien et d’amélioration des parties communes comme l’ascenseur, le toit, le digicode, le local poubelles ou vélo…
  • L’entretien des façades et des toitures végétalisées
  • Les travaux d’amélioration de la performance énergétique comme la réparation de la chaudière ou la bonne isolation thermique des lieux
  • Les travaux nécessaires au maintien en l’état et à l’entretien normal du logement (volets défectueux, robinetterie vétuste…)

Les travaux du quotidien à la charge du locataire

Toutefois, les travaux dits de “réparation locative” (du quotidien) sont à la charge du locataire. Il s’agit de : 

  • L’entretien du jardin : tonte de pelouse et des arbustes, entretien de la piscine, des gouttières et des allées… L’élagage des arbres est à la charge du locataire sauf si les branches empiètent sur le terrain du voisin.  Dans ce cas, ce sera au propriétaire de s’en charger. 
  • Le bon soin apporté aux équipements du logement comme le lave-linge, les cheminées, les miroirs, les parquets, les systèmes d’ouverture des fenêtres et  des portes…  
  • L’entretien de la chaudière par un professionnel agréé une fois par an
  • Le remplacement des ampoules, des interrupteurs et des fusibles
  • Le locataire doit aussi s’assurer que les conduits d’eau ne se bouchent pas, reboucher les trous éventuels, remplacer régulièrement les joints.

La liste complète des travaux à la charge du locataire est à retrouver ici.