Le prêt locatif social est un crédit à taux privilégié, accordé dans le cadre de l’acquisition d’un logement social destiné à la location.

Les logements sociaux sont des locations dont les prix sont plafonnés, destinés à des foyers aux revenus modestes. Dans les zones à forte densité de population, le besoin en HLM est rarement satisfait, si bien que l’État a mis en place des dispositifs destinés à attirer des investisseurs, afin d’augmenter l’offre locative sociale. 

L’un de ces mécanismes est le prêt locatif social (PLS). Il s’agit d’un crédit à taux avantageux, puisqu’il est indexé sur la rémunération du livret A, qui se situe actuellement à son taux plancher de 0,5%. Il s’agit toutefois d’un prêt réglementé, qui concerne exclusivement la construction, l’achat ou la réhabilitation d’un logement social destiné à la location dans une zone dite tendue. Octroyé par la Caisse des dépôts et consignations ou par un établissement de crédit partenaire, le PLS peut être accordé à toute personne physique ou morale après signature d’une convention avec l’État.

Des loyers plafonnés

Pour bénéficier d’un PLS, il faut respecter plusieurs conditions, à commencer par la vocation sociale du futur logement à louer. Si ce critère est incontournable, le projet immobilier peut néanmoins prendre plusieurs formes : achat d’un logement ancien à rénover, acquisition d’un terrain et construction d’appartements neufs, transformation de locaux industriels ou commerciaux en habitation, aménagement de logements-foyers destinés à des personnes handicapées ou âgées…Obligatoirement loué au titre de résidence principale, le bien doit s’adresser à des familles dont les revenus sont trop élevés pour bénéficier d’un HLM classique, mais trop faibles pour pouvoir louer un bien immobilier dans le secteur privé. Autre critère important : le loyer applicable par le propriétaire-bailleur est plafonné en fonction de la zone où se situe le logement.

De nombreux avantages

Pour les investisseurs qui s’engagent à mettre à disposition leur bien immobilier pour des foyers aux revenus modestes, le PLS présente de nombreux avantages. Le montant du crédit doit, au minimum, être égal à 50% du prix du logement acheté, mais il peut, selon les cas, en couvrir la totalité. Cela implique que l’investisseur ne doit pas forcément fournir d’apport de capital pour cette opération. Un prêt complémentaire classique, souscrit auprès d’une autre banque, peut aussi être contracté. 

La durée du PLS est en générale comprise entre 15 et 40 ans, mais peut atteindre 60 ans dans certains cas. Par ailleurs, outre le taux du crédit particulièrement intéressant, le dispositif prévoit une TVA réduite à 5,5% – au lieu de 20% – lors de l’acquisition d’un bien immobilier neuf. A cela s’ajoute une exonération de la taxe foncière pour une durée de 15 à 25 ans, selon la nature et l’emplacement du logement. 

Enfin le PLS est cumulable avec d’autres dispositifs fiscaux, toujours sous certaines conditions. Le bénéficiaire d’un PLS peut ainsi le cumuler avec le statut de bailleur privé, ce qui lui permet de profiter d’un abattement de 30% sur les loyers.