Prêt familial, donation, SCI, ouverture d’un PER ou d’un PEL…Il existe de nombreuses façons de donner un coup de pouce à vos têtes blondes pour leur permettre d’acquérir leur propre logement. 

Que ne ferait-on pas pour ses enfants ? L’expression peut faire sourire mais elle n’en reste pas moins vraie. Si certains parents offrent études, permis de conduire et première voiture à l’âge de la majorité de leurs enfants, d’autres vont beaucoup plus loin en les aidant à acquérir leur premier bien immobilier. Tour d’horizon des différentes possibilités financières. 

La donation

C’est peut-être l’option la plus évidente quand on cherche à aider ses enfants à acheter leur logement. Pour autant, la loi encadre strictement la donation car elle s’apparente à une avance sur héritage. En droit français, chaque parent a la possibilité de faire un don monétaire à chacun de ses enfants majeurs jusqu’à 31 865 € sans payer de droits de donation, et ce tous les 15 ans. Le don est exonéré d’impôt à condition de le déclarer à l’administration fiscale dans le mois qui suit l’acte de donation. Au-delà de cette période, il faudra s’acquitter de droits de donation, dont les taux varient selon les montants engagés et les liens de parenté.

Le prêt familial 

Il est possible de souscrire un prêt familial à taux zéro auprès de ses parents (comme auprès de n’importe quel autre particulier), ce qui signifie qu’ils ne toucheront aucun intérêt sur les fonds prêtés. Si la somme est supérieure à 5000€ par an, l’emprunteur devra le déclarer auprès des services des impôts, lors de sa déclaration de revenus. Parallèlement, le prêteur devra déclarer cette même somme en tant que revenus de créances, qui seront soumis aux plus-values mobilères. Par ailleurs, pour éviter toute mauvaise surprise, il est vivement recommandé aux parties prenantes du prêt d’établir un contrat sous la forme d’un acte sous seing privé rédigé par les parties ou devant un notaire.

La création d’une SCI 

Pour acheter ensemble, parents et enfants peuvent recourir à un acquisition en indivision classique ou bien créer une SCI, une Société civile immobilière. C’est la forme d’achat familial la plus couramment utilisée. Lorsque le bien est acheté, il appartient à la SCI et non aux individus qui la composent et qui possèdent des parts de la société. Ce dispositif réduit considérablement les droits de succession : lorsqu’un membre de la société décède, ses parts reviennent automatiquement à son conjoint sans qu’il ait à payer de droits de mutation. Lorsque le deuxième parent décède, toutes les parts reviennent aux enfants par héritage. Ces derniers devront s’acquitter des droits de succession mais ils seront calculés sur la base de la valeur des parts de la société et non sur la valeur du bien. 

L’ouverture d’un PEL

Si un parent souhaite épargner pour son enfant dès son plus jeune âge en prévision d’un futur achat immobilier, il peut lui souscrire (en tant que représentant légal), un PEL (Plan épargne logement). Ce compte bancaire réglementé permet de constituer un capital jusqu’à 61 200€, en prévision d’un achat ou de travaux à réaliser sur un bien immobilier, et de générer des intérêts. La somme accumulée est bloquée pendant la durée de vie du PEL et permet au moment de sa clôture d’obtenir un prêt à des conditions avantageuses. Pour ouvrir un PEL, le premier versement doit être d’au moins 225€. Après il faudra verser a minima 45€ sur le compte tous les mois. En revanche, il ne sera possible de verser de l’argent sur le PEL que sur une période maximale de 10 ans. Par ailleurs, depuis 2018, les intérêts générés par un PEL sont taxés à 30%.

L’ouverture d’un PER

Le PER (Plan épargne retraite) fonctionne un peu comme le PEL. C’est un nouveau produit financier lancé en 2019 par le gouvernement. Aussi surprenant que cela puisse paraître, de plus en plus de parents en souscrivent pour leur enfant. En effet, le PER permet d’abord pour les parents de faire des économies d’impôts puisque les versements effectués sont déductibles du revenu imposable. Ensuite, une fois le PER ouvert, il est impossible de retirer la somme placée dessus avant l’âge de la retraite, sauf dans un seul cas : l’achat d’une résidence principale. Une façon intelligente de s’assurer que les fonds placés pour votre enfant ne servent qu’à un seul usage bien défini.