Le cadastre joue un rôle important dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une habitation ou d’un terrain non-bâti.
Créé en 1807 par Napoléon Ier, le cadastre vise à instaurer une répartition équitable de l’impôt foncier. Concrètement, le territoire de chaque commune est découpé en sections, elles-mêmes divisées en parcelles, qui servent de base pour le calcul de la taxe foncière, de la taxe d’habitation, et de la taxe professionnelle. S’il est géré au niveau local par la commune, le cadastre dépend néanmoins directement du ministère chargé des Comptes publics.
Mais cet outil a bien d’autres utilités. Il peut ainsi permettre de régler des litiges, notamment lors d’une succession, et même de donner des informations aux historiens concernant l’évolution territoriale d’une commune. Surtout, il est pratiquement incontournable s’il l’on veut vendre un bien immobilier, et pas uniquement s’il s’agit d’un terrain non-bâti. En effet, le cadastre comporte de nombreuses informations essentielles, que l’acheteur potentiel doit pouvoir consulter, en particulier si une construction immobilière est envisagée.
L’état civil d’une propriété
Le plan cadastral est l’élément central du cadastre. Il comporte les terrains, mais également les éventuelles constructions. Dans le cas d’une transaction immobilière, il permet d’obtenir toutes les informations disponibles sur l’état d’une parcelle, en particulier tout ce qui concerne les voiries et les raccordements (eau, égouts, électricité, gaz, téléphone…), de même que la surface fiscale.
D’un simple coup d’œil, il est ainsi possible de déterminer si un terrain est viabilisé ou non, s’il dispose d’un accès direct à une route, ou si sa taille permet la construction de tel ou tel type d’habitation.
Le plan cadastral comprend également un historique qui indique notamment les modifications subies, au fil des décennies, par les parcelles ou les bâtiments qui s’y trouvent.
Des démarches contraignantes
Dans le cas d’une vente, le propriétaire a bien entendu accès à l’intégralité des informations disponibles dans le cadastre sur son bien. Néanmoins, l’interprétation des données est parfois difficile pour un non-initié. Il peut être intéressant de contacter un professionnel, qui a l’habitude de travailler avec ce type de documents et qui connaît bien les administrations et leurs vicissitudes. Si vous souhaitez vendre un terrain non-bâti dans le cadre d’un projet immobilier, par exemple un lotissement, il est même souhaitable de donner procuration au promoteur immobilier, qui effectuera les recherches à votre place et vous fera gagner du temps.
Vous souhaitez consulter le cadastre avant de mettre votre bien en vente ? Sachez qu’il n’est plus nécessaire de vous déplacer en mairie ou au centre des impôts : cette base de données a en effet été numérisée il y a une quinzaine d’années. Quotidiennement mis à jour, le cadastre est accessible à tous, dans la limite des données sensibles et personnelles (cadastre.gouv.fr).
Sachez enfin que toutes les informations relatives à un terrain ne figurent pas sur le cadastre. C’est le cas du bornage, mais également de l’état des servitudes, comme les droits de passage, ou encore l’accès au nom de la mitoyenneté.