La souscription d’une assurance emprunteur est obligatoire afin de garantir le remboursement d’un prêt immobilier, mais il est possible d’en changer durant toute la durée du crédit.
Au moment de réaliser un prêt immobilier auprès d’un établissement de crédit, il est obligatoire de souscrire une assurance emprunteur. Elle constitue une sécurité pour l’emprunteur et sa famille, mais également pour l’organisme de crédit. En effet, en cas de décès, d’invalidité, ou de perte d’emploi, l’assurance emprunteur prendra automatiquement le relais afin de rembourser les traites. Deux options se présentent alors : souscrire au contrat d’assurance proposé par son établissement de crédit, ou le faire auprès d’un assureur de son choix. On parle alors de délégation d’assurance. Par la suite, il est encore possible de faire jouer la concurrence en changeant d’assurance emprunteur, quelle que soit la durée du crédit immobilier : dix, quinze, ou vingt ans.
Le cas d’un contrat souscrit depuis moins d’un an
Il existe deux cas de figure pour un changement d’assurance emprunteur. Première situation : le contrat d’assurance a été souscrit auprès de la banque où est réalisé l’emprunt depuis moins d’un an. La loi Hamon du 17 mars 2014 autorise alors à changer d’assurance emprunteur durant la première année du prêt, et ce sans frais ni pénalité. L’emprunteur-assuré doit envoyer sa demande de résiliation de contrat et son nouveau contrat d’assurance par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 15 jours avant la date anniversaire de la première année de l’offre de prêt. L’établissement de crédit peut refuser le nouveau contrat d’assurance dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception du courrier. Mais il ne peut s’y opposer si ce nouveau contrat offre un niveau de garantie équivalent au précédent. Une fois que le changement d’assurance emprunteur est accepté, la banque doit modifier par avenant le contrat de crédit en lui-même.
Faire jouer la concurrence
Deuxième hypothèse : le contrat d’assurance emprunteur, souscrit auprès de la banque ou d’une autre compagnie d’assurance, court depuis douze mois ou plus. Dans ce cas, l’emprunteur peut résilier son contrat d’assurance à chaque date anniversaire de la signature. Cette disposition a été introduite par la loi Bourquin du 21 février 2017, qui prévoit que les contrats d’assurance emprunteur puissent être renégociés durant l’intégralité de la durée du crédit. De quoi faire jouer la concurrence… Là aussi, l’emprunteur doit envoyer sa demande de résiliation de contrat par lettre recommandée à son assureur ou à son établissement de crédit, deux mois minimum avant la date d’échéance. Et comme dans le premier cas, pour que la démarche aboutisse, il faut que le nouveau contrat présente un niveau de garanties équivalent à celui qu’il doit remplacer. Précisons pour conclure que l’emprunteur-assuré peut également demander une renégociation du contrat d’assurance emprunteur, plutôt que de changer de compagnie d’assurance. Il peut faire valoir une revalorisation salariale ou l’augmentation substantielle des revenus du foyer, ou une diminution des risques liés à sa santé en raison de l’arrêt du tabac par exemple.