Nous en avons tous fait l’expérience : les nuisances sonores générées par nos voisins sont parfois difficiles à supporter, que l’on vive en ville ou à la campagne. Ceux qui dépassent les limites peuvent être sanctionnés, même si un règlement du conflit à l’amiable est toujours à privilégier.

De quoi parle-t-on ?

Travaux ménagers bruyants, musique trop forte, chutes d’objets sur le sol, tonte du gazon le dimanche, claquements de portes, disputes nocturnes, soirées arrosées, bruit de chaussures à talon, aboiements intempestifs… Qu’ils soient intentionnels ou non, ces bruits peuvent constituer des nuisances sonores pour le voisinage. Le Code de la santé publique pénalise ainsi « le fait d’être à l’origine d’un bruit particulier […] de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme ». Lorsque le bruit est commis de nuit (la période de repos nocturne dure généralement de 22h à 6h), on parle de tapage nocturne et cela relève alors du Code pénal. 

Discuter avec son voisin

Si vous êtes gêné par le bruit, la première chose à faire est d’en informer votre voisin pour envisager une solution. Si une conversation amicale ne suffit pas à régler le problème, ou si votre voisin s’estime dans son bon droit, n’hésitez pas à lui montrer votre détermination. Il faut alors officialiser et garder une trace de votre échange, par exemple en envoyant un courrier simple, dans un premier temps, puis une lettre recommandée.

Faire valoir ses droits

Si les troubles persistent, plusieurs démarches sont encore possibles. Lorsqu’on habite un logement collectif, il est utile de consulter le règlement de copropriété. Le syndic est en effet tenu de le faire respecter, y compris en matière de règles relatives au bruit. Si votre voisin est locataire, il faut aussi avertir son propriétaire. Enfin, certaines mairies disposent d’un service de médiation spécialisé dans les troubles du voisinage. 

Faire constater l’infraction

Si les bruits domestiques persistent malgré tout, il ne reste plus d’autre option que de faire constater l’infraction. Vous pouvez appeler la police ou la gendarmerie, qui dressera un procès-verbal. A noter que l’amende pour tapage nocturne s’élève à 68 euros, payable dans les 45 jours (elle grimpe à 180 euros passé ce délai). Il est également possible d’engager un huissier afin de faire constater l’infraction.

Saisir la justice

En dernier recours, face à des voisins bornés, il ne reste plus qu’à porter l’affaire devant la justice. Cela passe par un dépôt de plainte, qui déclenchera automatiquement la procédure judiciaire. Après enquête de police ou de gendarmerie, un conciliateur désigné par le tribunal tentera une dernière fois de trouver une solution à l’amiable. Mais les échecs ne sont pas rares à ce stade. S’il est reconnu coupable, le voisin auteur des nuisances sonores encourt une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros, une confiscation de son matériel (par exemple sa chaîne hi-fi), et surtout le paiement de dommages et intérêts.