Avec la remontée des taux d’emprunt et un marché immobilier de plus en plus tendu, la vente à terme libre, qui se rapproche du principe du viager, représente une belle opportunité. Voici pourquoi.
Qu’est-ce que la vente à terme libre ?
La vente à terme consiste à vendre son bien immobilier en percevant d’abord une partie du prix du vente (appelée « bouquet »), versé au moment de la signature de l’acte de vente chez le notaire, puis le reste via le versement de mensualités pendant une période définie. C’est une forme de rente. Après la signature de l’acte, le vendeur n’occupe plus le bien et n’en est plus propriétaire. Il ne paie donc plus aucune charge ou taxe foncière sur le logement. De son côté, l’acheteur est considéré comme l’unique propriétaire. Il peut donc y habiter, le louer, y faire des travaux…
Quelles différences avec le viager ?
Contrairement à un viager, la vente à terme libre est un contrat limité dans le temps et la fin du paiement de la rente n’intervient pas nécessairement à la mort du propriétaire initial. La durée d’engagement au moment de la signature de la vente à terme est généralement comprise entre 10 et 20 ans. De la même façon, le logement est libre. L’acquéreur peut l’occuper dès la signature. Par ailleurs, la fiscalité d’une vente à terme est plus avantageuse que celle d’un viager puisque les mensualités perçues par le vendeur sont exonérées d’impôts.
Quels avantages ?
En définitive, la vente à terme est un viager sans inconnues. La durée du paiement (et donc son montant) et son calendrier sont prévus à l’avance. Pour l’acheteur, c’est un gage de stabilité : il ne risque pas de s’engager dans un investissement trop compliqué et beaucoup plus coûteux si le propriétaire initial vit très longtemps. Il peut également anticiper les versements et mieux organiser son budget.
Pour le vendeur, c’est l’assurance d’une vente au juste prix. Il perçoit aussi des mensualités non imposables pendant une période déterminée. Par ailleurs, et contrairement au viager, si le vendeurl décède avant le versement de l’intégralité des mensualités, ce sont ses héritiers qui percevront les mensualités suivantes (sous forme de rente ou d’un capital).
Enfin, la vente à terme libre est une façon de contourner l’emprunt bancaire. Au lieu de rembourser son emprunt chaque mois à la banque, l’acheteur continue à payer le vendeur.
Les points de vigilance
Pour le vendeur, il faut faire attention au principe même de la vente à terme libre. En effet, il ne perçoit pas immédiatement le montant total de la vente puisque le paiement est échelonné sur plusieurs années, mais en revanche il devra quitter le logement à la signature de l’acte de vente.
L’acquéreur devra être attentif à ce qu’il n’y ait aucun incident au moment du paiement. Sinon, la vente pourra être annulée et le vendeur restera propriétaire du bien. Il pourra aussi conserver l’ensemble des versements qu’il aura perçus, sans obligation de les rembourser. De la même façon, c’est l’acheteur qui doit payer toutes les charges puisqu’il est le nouveau propriétaire du bien.