L’achat d’un bien immobilier neuf peut devenir un moyen de réduire le montant de ses impôts. Focus sur les conditions dans lesquelles il est possible de faire des économies fiscales, tout en investissant dans la pierre.
La loi Pinel, la loi Censi-Bouvard, et les statuts Loueurs de meublé professionnel (LMP) et Loueurs de meublés non-professionnels (LMNP) sont les trois dispositifs qui permettent à l’heure actuelle de bénéficier de réductions d’impôt en cas d’achat d’un logement neuf.
La loi Pinel
Introduit par la loi de finances 2015, et reconduit au moins jusqu’en 2022, ce dispositif est bien connu des investisseurs. Il permet aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôts en cas d’investissement dans l’immobilier locatif neuf. En fonction de la durée de location du bien – six, neuf, ou douze ans -, cette remise sera de 12, 18, ou 21% du montant de l’investissement, avec un plafond fixé à 63.000 euros. De quoi réaliser de belles économies !
Comment défiscaliser ?
Pour bénéficier de la défiscalisation, l’acheteur doit répondre à certaines conditions. La loi Pinel s’applique ainsi à deux logements par an maximum, pour un investissement maximal de 300.000 euros, et un prix au mètre-carré de surface habitable plafonné à 5.500 euros. Par ailleurs, ne sont éligibles que les biens implantés dans les zones de tension foncière A, A bis, et B1, qui regroupent malgré tout des milliers de communes aux quatre coins de la France. Le bien immobilier doit également être loué non-meublé, et constituer la résidence principale du locataire, dont le revenu fiscal annuel ne peut excéder un certain plafond. Celui-ci dépend notamment de la zone dans laquelle se trouve le logement. Enfin, ce dernier doit être loué pour une période minimale de six ans, renouvelable à deux reprises pour trois ans.
Le dispositif Censi-Bouvard
Moins connu que la loi Pinel, le dispositif Censi-Bouvard permet à un contribuable d’obtenir une réduction d’impôt et de récupérer la TVA sur l’achat d’un bien immobilier neuf situé dans une résidence avec services.
Comment en bénéficier ?
Pour pouvoir défiscaliser votre investissement, il faut acquérir un logement neuf dans une résidence avec services pour personnes âgées ou handicapées, ou encore une résidence étudiante. L’investissement doit être réalisé avant le 31 décembre 2021, et son montant ne peut excéder 300.000 euros. Le bien immobilier doit ensuite être mis en location durant neuf ans. Si vous respectez ces règles, vous bénéficierez d’avantages fiscaux intéressants : une réduction de votre impôt de 11% HT lissée sur neuf ans, ainsi que la récupération de la TVA à 20%. En outre, les professionnels estiment que les rendements des logements ciblés par le dispositif Censi-Bouvard sont performants (entre 3,5 et 4,25%), et qu’ils sont faciles à louer en raison d’une demande importante.
Les statuts LMP/LMNP
Les loueurs de meublé professionnel (LMP) et loueurs de meublés non-professionnels (LMNP) bénéficient d’autres avantages fiscaux. Les LMP qui ont des revenus locatifs supérieurs à 23.000 euros par an peuvent déduire de leur revenu global l’intégralité des charges foncières. La transmission de ce patrimoine immobilier jouit également d’une fiscalité allégée. De leur côté, les LMNP qui ont des revenus locatifs supérieurs à 23.000 euros par an peuvent eux aussi déduire les charges foncières de leur revenu global. Enfin, la plus-value éventuellement réalisée lors de la revente du bien immobilier est soumise au régime de droit commun des particuliers, plus favorable en matière de fiscalité que celui des professionnels.