Info ou intox : le vice de consentement lors d’une vente immobilière
Protéger les acheteurs qui auraient acquis un bien immobilier sans avoir pleinement donné leur accord : voilà le principe défendu par la notion de vice de consentement. Jean-François Dadoit, notaire dans les Bouches-du-Rhône, nous éclaire sur ce concept juridique.
Vente à la découpe : mode d’emploi
Vous avez envie de vendre une partie de votre terrain ? Une partie de l’appartement dont vous êtes propriétaire ? De diviser une grande maison en plusieurs appartements ? La procédure de “division de bien”, aussi appelée “vente à la découpe”, le permet. Mais cette…
On se parle franchement : Service CLÉ : quels atouts pour le vendeur ?
Vous souhaitez sécuriser votre projet de vente immobilière ? Le Contrôle du Logement et de ses Équipements (CLÉ) apporte à l’acheteur une évaluation globale de votre bien immobilier sur 21 points dans 6 domaines techniques (la structure du bâtiment, le clos, le couvert, le chauffage,…
Vente immobilière : qui paye quoi ?
Taxe foncière, charges de copropriété, honoraires de l’agence… Lors d’une transaction immobilière, acheteur et vendeur partagent un certain nombre de frais annexes. On fait le point avec Anne-Cécile Naudin, avocat spécialiste du droit immobilier à Marseille.
Info ou intox : l’acte authentique de vente
L’acte authentique de vente garantit la régularité de l’engagement de l’acheteur et du vendeur lors d’une transaction immobilière. Mais que se passe t-il lorsqu’il n’est pas strictement conforme au bien ? Eclairage avec Grégory Leproux, avocat spécialiste de l’immobilier au barreau de Paris.
Nos conseils pour faire coïncider achat et vente
Pour s’éviter des coûts financiers supplémentaires, les propriétaires s’organisent pour enchaîner la vente de leur précédent logement et l’achat de leur nouveau bien immobilier. Car il existe des solutions, à condition de bien planifier son projet. Acheter pour vendre, vendre pour acheter. Pour de nombreux…
On se parle franchement – La responsabilité du vendeur en cas d’erreur de surface
Lorsqu’on achète un bien immobilier, la surface Carrez est mentionnée dans l’acte de vente. Mais que se passe-t-il lorsqu’on réalise qu’il existe une erreur de mesure ? Le notaire peut-il être tenu responsable ? Nous avons posé ces questions à Suzy Lasry, avocat spécialiste en…
En quoi consiste un mandat exclusif de vente ?
Vous souhaitez mettre votre bien immobilier en vente ? Vous pouvez choisir un ou plusieurs professionnels pour vous accompagner, selon le type de mandat pour lequel vous optez. Voici les avantages de confier sa transaction à un seul et unique agent immobilier. Qu’est-ce qu’un mandat…
Info ou intox : les impôts sur la vente d’un terrain constructible
La vente d’un terrain sur lequel il est possible de construire un bâtiment est soumise à plusieurs impôts. Il faut notamment prendre en compte le montant de la plus-value réalisée par le propriétaire du terrain constructible, avec la possibilité de bénéficier d’exonérations dans certains cas. Explications…
Compromis de vente : quelles sont les conditions suspensives ?
Presque systématiquement présentes dans les promesses de vente, les clauses ou conditions suspensives protègent vendeurs et acquéreurs des imprévus. Voici les plus courantes. Qu’est-ce qu’une clause suspensive ? Les clauses suspensives figurent dans la promesse de vente d’un bien immobilier. Ce sont les conditions qui…